Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi autorise la France à ratifier un accord de sécurité sociale avec la Moldavie, visant à coordonner les systèmes de protection sociale entre les deux pays. L’accord facilite notamment l’accès aux soins et le versement des prestations sociales pour les ressortissants moldaves vivant en France et les Français en Moldavie. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure prise en charge en cas de séjour temporaire ou d’installation durable dans l’un ou l’autre pays. Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, sans opposition majeure des groupes politiques. Le groupe Renaissance [centre] et ses alliés (EPR [centre], DEM [centre], HOR [centre droit], RE [centre], LR [droite], UC [centre], UDI_I [centre], AGIR-E [centre]) ont voté massivement en faveur du texte, avec une seule abstention (SOC [centre gauche]). Le groupe La France Insoumise-NUPES [gauche] s’est opposé à l’article unique, tout comme le Rassemblement National [extrême droite], qui a rejeté le projet en bloc. Le groupe écologiste GDR [gauche] a également voté contre, tandis que le groupe socialiste SOC [centre gauche] s’est abstenu. Aucun groupe de droite ou de centre n’a exprimé d’opposition, montrant une quasi-unanimité sur ce dossier technique.