Accord de sécurité sociale entre la France et la Moldavie
Résumé
Ce projet de loi permet à la France de ratifier un accord avec la Moldavie pour harmoniser les systèmes de protection sociale entre les deux pays. L'objectif est d'améliorer l'accès aux soins et le versement des prestations sociales pour les Français vivant en Moldavie et les Moldaves installés en France, que ce soit pour un séjour temporaire ou une installation durable. Le texte a déjà été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture sans opposition majeure, sauf de la part de certains groupes politiques. Il doit maintenant suivre la procédure législative, notamment au Sénat.
Enjeux
Pour les citoyens, cet accord facilite la continuité des droits sociaux lors de déplacements ou de déménagements entre les deux pays. Les groupes politiques ont globalement soutenu le texte, avec une quasi-unanimité des partis de droite, du centre et du centre gauche, à l'exception d'une abstention. En revanche, la gauche radicale (LFI-NUPES) et l'extrême droite (RN) s'y sont opposés, sans que leurs motivations ne soient détaillées dans les données disponibles. Le groupe écologiste (GDR) a également voté contre, tandis que les socialistes (SOC) se sont abstenus. Ce sujet technique suscite peu de divisions politiques, ce qui explique son adoption sans heurts majeurs à l'Assemblée nationale.
Texte en cours d'examen
2 scrutins enregistrés, dernier vote le 4 août 2022
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.