Réintroduire l’exonération totale des heures supplémentaires

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à rétablir l’exonération totale des heures supplémentaires, c’est-à-dire à supprimer les impôts et cotisations sociales sur ces heures travaillées en plus. Les députés ont renvoyé le texte en commission pour un réexamen, ce qui retarde son adoption définitive. Si la loi était adoptée, les salariés percevraient un salaire net plus élevé pour leurs heures supplémentaires, mais cela entraînerait une baisse des recettes fiscales pour l’État. L’impact sur l’emploi et les finances publiques reste un sujet de débat. Aucune décision finale n’a encore été prise. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.