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Exonération totale des heures supplémentaires

Déposé le 8 décembre 2025•Dernier vote le 5 avril 2018

Résumé

Ce texte propose de supprimer totalement les impôts et cotisations sociales sur les heures travaillées en plus par les salariés. Actuellement, les heures supplémentaires sont partiellement exonérées, ce qui signifie que les travailleurs en perçoivent une partie en plus de leur salaire habituel, mais pas la totalité. Les députés ont renvoyé la proposition en commission pour un réexamen, ce qui retarde son adoption. Si la loi était adoptée, les salariés gagneraient plus net pour ces heures, mais l'État perdrait des recettes fiscales. Aucune décision finale n'a encore été prise.

Enjeux

Ce sujet touche directement le pouvoir d'achat des travailleurs qui font des heures supplémentaires, car cela pourrait augmenter leur salaire net. Il pose aussi la question de l'équilibre des finances publiques, puisque l'État perdrait des recettes fiscales. Enfin, cela pourrait influencer les choix des entreprises et des salariés sur le volume de travail et d'emploi.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

1 scrutin enregistré, dernier vote le 5 avril 2018

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

Scrutins(1)

Aucun scrutin.