Proposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains
En clair
La proposition de loi vise à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains (TER express), permettant aux régions de moderniser et développer ces lignes pour améliorer les trajets quotidiens des voyageurs. Plusieurs amendements ont été adoptés pour assouplir les règles de financement, notamment en autorisant les régions à utiliser des fonds publics et privés, ainsi que des fonds européens. Cependant, des amendements visant à élargir les financements publics aux métropoles ou à ajouter des garanties sociales pour les travailleurs des SERM ont été rejetés. Concrètement, les citoyens pourraient bénéficier de trains plus fréquents et fiables, mais les améliorations dépendront des choix des collectivités locales et des contraintes budgétaires persistantes. Tous les groupes politiques majeurs, à l'exception du RN et des groupes de la NUPES, ont voté en faveur du texte dans son ensemble. Le groupe Renaissance [centre] et ses alliés (EPR [centre], HOR [centre droit], DEM [centre], LIOT [centre]) ont systématiquement soutenu les articles clés, comme l'article 2, 2 bis, 3 et 4, avec une approbation unanime. Les groupes de droite, LR [droite] et DR [droite], ont également voté pour le texte sans opposition. Les groupes de gauche traditionnels, SOC [centre gauche] et ECOS [gauche], ont adopté une position favorable, bien que le groupe SOC ait enregistré une abstention sur l'ensemble du texte. Le RN [extrême droite] est divisé, avec un vote pour, un contre et une majorité d'abstentions, reflétant une position incertaine. Les groupes LFI-NFP [gauche] et LFI-NUPES [gauche] ont choisi l'abstention totale, sans voter pour ni contre, ce qui indique une réserve ou une opposition de principe.
Résumé généré par IAl'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
l’amendement n° 32 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’amendement n° 191 de M. Pahun à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’amendement n° 33 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’amendement n° 219 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’amendement n° 82 de M. Villledieu à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’amendement n° 172 de M. Carrière à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’amendement n° 83 de M. Villedieu et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’amendement n° 241 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés