Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna
Déposé le 25 novembre 2025 Assemblée nationale
Commissions saisies
Projet de loi du Gouvernement
Déposé au Sénat le 26 novembre 2025 par le gouvernement Lecornu II. déposé, jamais examiné en séance
Porté par Édouard Geffray (ministre · éducation nationale), au nom du Premier ministre Sébastien Lecornu.
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Amendement
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.