En cours

Encadrement du coliving et régulation des locations touristiques

Déposé le 6 novembre 2025Dernier vote le 7 novembre 2024

Résumé

Ce texte de loi cherche à mieux contrôler les logements partagés (coliving) et à limiter les locations touristiques de courte durée, comme celles proposées sur des plateformes en ligne. L’Assemblée nationale a déjà adopté la proposition, et elle est en discussion au Sénat. Les collectivités locales pourront mieux réguler ces activités pour éviter que trop de logements ne soient transformés en hébergements touristiques, ce qui pourrait aggraver la pénurie de logements classiques et faire monter les loyers dans les zones où la demande est forte.

Enjeux

Pour les citoyens, cette loi pourrait rendre les logements plus accessibles en freinant la conversion des appartements en locations touristiques, surtout dans les grandes villes. Elle vise aussi à protéger le marché locatif traditionnel, où les résidents permanents sont souvent en concurrence avec les touristes pour se loger. Sur le plan politique, le texte est largement soutenu par les groupes de gauche, du centre et de droite, à l’exception notable du Rassemblement National [extrême droite] et de l’Union des Démocrates et Indépendants [droite], qui s’y opposent. Certains députés de droite comme Horizons [centre droit] et Les Républicains [droite] ont pourtant voté pour, montrant une division au sein de leur camp. Ce sujet est important car il touche à la fois au logement, à l’économie locale et à la qualité de vie dans les territoires.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

1 scrutin enregistré, dernier vote le 7 novembre 2024

Scrutins(1)

Aucun scrutin.