Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

En clair

L’Assemblée nationale a adopté le 27 novembre 2025 une résolution invitant le gouvernement français à s’opposer à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. Cette résolution, adoptée en lecture unique selon la procédure de l’article 34-1 de la Constitution, n’a pas de valeur contraignante mais constitue une prise de position politique. Elle sera transmise au gouvernement pour information et prise en compte dans les négociations en cours. L’accord en question vise à faciliter les échanges commerciaux entre l’UE et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay), mais suscite des critiques en raison de ses impacts potentiels sur l’environnement, les normes sociales et les secteurs agricoles européens. Les citoyens pourraient être indirectement concernés par les conséquences de cet accord sur les prix, les emplois et les standards de production. La résolution a été adoptée à l’unanimité des groupes présents, avec une seule exception notable : le groupe Ensemble pour la République [centre] s’est abstenu en bloc. Tous les autres groupes, quelle que soit leur orientation politique, ont voté pour la résolution. Le groupe LFI-NFP [gauche] a voté à l’unanimité pour, tout comme le RN [extrême droite], le SOC [centre gauche], l’ECOS [gauche], HOR [centre droit], la DR [droite], les DEM [centre], le GDR [extrême gauche], l’UDDPLR [droite], LIOT [centre] et les NI [centre]. Aucune divergence interne n’est signalée au sein des groupes pour ce vote.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté0 rejeté

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.