S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une résolution adoptée par l'Assemblée nationale, invitant le gouvernement français à s'opposer à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. La résolution, non contraignante, exprime une position politique et sera transmise au gouvernement pour information. Elle vise à influencer les négociations en cours, sans avoir d'effet juridique direct sur l'application de l'accord. Les citoyens pourraient être indirectement concernés par les conséquences de cet accord, notamment en matière d'environnement, d'agriculture, d'emploi ou de normes sociales, selon les arguments avancés par les partisans de cette résolution. La promulgation de cette résolution reste à venir, ce qui signifie que son impact dépendra des suites données par le gouvernement. Le groupe LFI-NFP [gauche] s'est montré très favorable à cette résolution, votant à l'unanimité pour son adoption. Le Rassemblement National [extrême droite] a également voté en bloc pour la résolution, sans aucune opposition ni abstention. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont majoritairement soutenu le texte, avec un seul député contre. Le groupe Écologiste et Social [gauche] a voté à l'unanimité pour la résolution. Horizons & Indépendants [centre droit] a également voté en faveur du texte, sans aucune opposition. La Droite Républicaine [droite] a soutenu la résolution à l'unanimité. Les Démocrates [centre] ont voté pour la résolution sans exception. Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] a également voté à l'unanimité pour le texte. L'Union des droites pour la République [droite] a soutenu la résolution sans réserve. Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] a voté en faveur du texte sans opposition. Le groupe Ensemble pour la République [centre] s'est abstenu en bloc sur la résolution. Les Non-inscrits [centre] ont voté pour la résolution sans exception. Aucune divergence interne n'est observable au sein des groupes ayant voté pour la résolution, à l'exception du groupe Ensemble pour la République [centre], qui s'est abstenu.