Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires économiquesSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce texte propose des mesures d'urgence pour limiter la hausse des prix des services en outre-mer, notamment dans les secteurs bancaires et des transports. La proposition de loi a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2025, sans opposition ni abstention parmi les groupes votants. Elle prévoit notamment la création de plafonds tarifaires automatiques pour certains services, comme les billets d'avion, afin d'éviter le non-recours aux aides existantes. Des concertations annuelles avec les acteurs locaux et les opérateurs sont également instaurées pour encadrer les tarifs. L'objectif est de rendre les services plus accessibles aux habitants des territoires ultramarins, où les coûts sont souvent plus élevés qu'en métropole. --- POSITIONS Le groupe SOC [centre gauche] a voté à l'unanimité pour le texte. Le groupe LFI-NFP [gauche] et le groupe ECOS [gauche] ont également apporté un soutien total, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe GDR [extrême gauche] a adopté la même position, avec un vote entièrement favorable. Le groupe EPR [centre] et le groupe LIOT [centre] ont également voté pour, bien que leurs effectifs soient plus réduits. À l'inverse, le RN [extrême droite], le groupe DEM [centre] et l'UDDPLR [droite] se sont abstenus en bloc sur l'ensemble du texte. Aucun groupe n'a voté contre.