Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 de leurs collègues

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier concerne une motion de censure déposée par des députés du Rassemblement National, de l'Union des droites pour la République, de la Droite Républicaine et des Non-inscrits. Cette motion critiquait une décision gouvernementale prise sans vote parlementaire, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution. Le texte a été rejeté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le gouvernement n'est pas renversé et que la politique contestée reste en vigueur. Pour les citoyens, cela implique que les mesures contestées ne sont pas remises en cause par cette procédure. La suite du parcours législatif n'est pas directement affectée par ce rejet. Le Rassemblement National [extrême droite] a voté massivement en faveur de la motion de censure, avec 122 voix pour et aucune contre ni abstention. L'Union des droites pour la République [droite] a également soutenu la motion à l'unanimité de ses 16 députés présents. La Droite Républicaine [droite] a majoritairement voté pour, avec 3 voix pour et aucune contre ni abstention. Les Non-inscrits [centre] ont également tous voté pour la motion, avec 3 voix pour et aucune contre ni abstention. Aucun groupe politique majeur n'a voté contre ou s'est abstenu sur cette motion. Aucune divergence interne n'est observable dans les votes fournis.