Assemblée nationaleEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 de leurs collègues

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier concerne une motion de censure déposée à l'Assemblée nationale le 16 octobre 2025 par 58 députés, dont Marine Le Pen et Éric Ciotti. Cette motion, déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, visait à critiquer la politique du gouvernement sans être liée à un texte législatif spécifique. Son adoption aurait entraîné le renversement du gouvernement, mais elle a été rejetée faute de majorité absolue. Le gouvernement reste donc en place. Cette procédure n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car elle ne modifie pas de loi ou de règlement. Motion de censure du 16/10/2025, rejetée : ont voté pour RN (122), UDDPLR (16), DR (3), NI (3). Les autres groupes ne l'ont pas votée ; seules les voix pour sont publiées.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
0
Adopté
1
Rejeté
0
Amendement
0 adopté1 rejeté

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.