Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 de ses collègues

En clair

Le 16 octobre 2025, l'Assemblée nationale a examiné une motion de censure spontanée déposée par Mathilde Panot et 86 autres députés, visant à renverser le gouvernement actuel. Cette motion, déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, ne portait sur aucun texte précis mais avait pour objectif de contester la politique gouvernementale. Le vote a abouti au rejet de la motion, ce qui signifie que le gouvernement reste en place. Une motion de censure spontanée ne nécessite pas de majorité qualifiée pour être adoptée, mais elle doit obtenir une majorité absolue des suffrages exprimés pour être validée. Le rejet de cette motion confirme la stabilité du gouvernement, du moins à court terme. Motion de censure du 16/10/2025, rejetée : ont voté pour RN (122), LFI-NFP (71), ECOS (35), UDDPLR (16), GDR (15), SOC (7), NI (3), DR (1), LIOT (1). Les autres groupes ne l'ont pas votée ; seules les voix pour sont publiées.