Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à inscrire dans la Constitution française le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception. À l’Assemblée nationale, plusieurs amendements ont été adoptés pour renforcer cette protection, notamment en précisant sa compatibilité avec les normes européennes. Le texte a été adopté en première lecture, mais son inscription définitive dans la Constitution dépendra désormais de l’approbation du Sénat. Pour les citoyennes, cette réforme garantirait un accès plus sécurisé et permanent à ces droits, les rendant moins vulnérables aux changements politiques futérieurs. Aucun effet concret immédiat n’est à attendre, car la procédure constitutionnelle nécessite plusieurs étapes avant son adoption définitive. Le groupe Renaissance [centre] s’est montré très favorable au texte, votant systématiquement pour son adoption en première lecture et sur l’article unique, sans aucune opposition ni abstention. Le Rassemblement National [extrême droite] a globalement soutenu la proposition, mais avec des divisions internes : il a massivement voté contre l’article unique en première lecture, contrairement à sa position générale sur le texte. Les Républicains [droite] ont adopté une posture plutôt favorable, avec une majorité de leurs membres votant pour, bien qu’un petit nombre se soit opposé ou se soit abstenu. Le groupe Horizons [centre droit] a affiché un soutien unanime, sans opposition ni abstention. La NUPES, divisée en plusieurs sous-groupes, a globalement voté très favorablement, mais avec des nuances : certains sous-groupes comme LFI-NFP ou ECOS ont systématiquement soutenu le texte, tandis que d’autres comme le RN ont exprimé des réserves sur l’article constitutionnel. Enfin, le groupe Socialistes [centre gauche] a voté en bloc pour le texte, sans opposition ni abstention.