Proposition de loi constitutionnelle sur le droit à l'IVG et à la contraception
Résumé
Ce texte propose d’inscrire dans la Constitution française le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception, afin de le protéger durablement des changements politiques futurs. À l’Assemblée nationale, le projet a été adopté en première lecture avec un large soutien transpartisan, incluant tous les groupes sauf le Rassemblement National [extrême droite], qui a voté contre l’article unique malgré un soutien global au texte. Au Sénat, la proposition a également été très favorablement accueillie, avec une quasi-unanimité des groupes politiques, à l’exception notable des Républicains [droite], divisés sur certains articles. La procédure constitutionnelle doit encore suivre plusieurs étapes avant une adoption définitive, sans effet immédiat pour les citoyennes.
Enjeux
Ce sujet cristallise un débat sur la sécurisation des droits reproductifs en France. Pour les citoyennes, l’inscription constitutionnelle garantirait un accès permanent à l’IVG et à la contraception, indépendamment des alternances politiques. Les groupes politiques affichent des positions très tranchées : le Rassemblement National [extrême droite], bien que globalement favorable au texte, s’est opposé à l’article unique à l’Assemblée nationale, révélant des divisions internes. À l’inverse, les Républicains [droite] sont divisés, avec une majorité favorable mais des réticences chez certains membres. Les autres groupes, de Renaissance [centre] à La France Insoumise [gauche], soutiennent massivement le texte, reflétant un consensus large sur l’importance de protéger ces droits. La question de la compatibilité avec les normes européennes, ajoutée par amendement à l’Assemblée, pourrait aussi alimenter les discussions lors des prochaines étapes. Enfin, ce débat illustre les tensions persistantes autour des droits des femmes en France, malgré un apparent consensus politique.
Texte en cours d'examen
8 scrutins enregistrés, dernier vote le 30 janvier 2024
Articles de presse sur le sujet.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.