Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
En clair
La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 a été adoptée en lecture unique par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2025. Ce texte, non contraignant, exprime officiellement la volonté de mettre fin à ces accords historiques, sans pour autant avoir d'effet juridique immédiat. Il pourrait cependant servir de base à de futures négociations ou à l'élaboration d'un texte de loi. Les accords en question, conclus il y a plus de cinquante ans, portent sur des questions de coopération entre la France et l'Algérie, notamment en matière de circulation des personnes et de sécurité sociale. Leur dénonciation symbolique reflète des tensions persistantes sur la mémoire coloniale et les relations bilatérales. Le Rassemblement National [extrême droite] a voté massivement en faveur de la résolution, avec 121 voix pour et aucune opposition. La Droite Républicaine [droite], Horizons & Indépendants [centre droit] et l'Union des droites pour la République [droite] ont également soutenu le texte à l'unanimité ou quasi-unanimité. À l'inverse, La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], les Socialistes et apparentés [centre gauche], les Écologistes et Social [gauche] et la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] se sont tous opposés à la résolution, sans aucune voix pour. Ensemble pour la République [centre] et Les Démocrates [centre] ont majoritairement voté contre, avec quelques abstentions. Le groupe Non inscrit [centre] et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] ont montré des positions divisées, avec une majorité favorable mais quelques voix opposées. Aucune divergence notable n'est observée au sein des groupes ayant voté uniformément.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.