Adopté

Dénonciation des accords migratoires franco-algériens de 1968

Déposé le 8 septembre 2025•Dernier vote le 30 octobre 2025

Résumé

Le Parlement a adopté une résolution non contraignante pour dénoncer les accords franco-algériens signés le 27 décembre 1968, qui régissent notamment la circulation des personnes et la sécurité sociale entre la France et l'Algérie. Ce texte, voté en lecture unique par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2025, n'a pas de portée juridique immédiate mais pourrait servir de base à de futures négociations ou à l'élaboration d'un texte de loi. Les accords, vieux de plus de cinquante ans, sont au cœur de tensions mémorielles et diplomatiques entre les deux pays.

Enjeux

Ce sujet oppose clairement les groupes politiques sur la question de la mémoire coloniale et des relations franco-algériennes. Le Rassemblement National [extrême droite], la Droite Républicaine [droite], Horizons & Indépendants [centre droit] et l'Union des droites pour la République [droite] ont tous voté massivement en faveur de la résolution, avec une opposition unanime ou quasi unanime. À l'inverse, La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], les Socialistes et apparentés [centre gauche], les Écologistes et Social [gauche] et la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] se sont tous opposés au texte. Ensemble pour la République [centre] et Les Démocrates [centre] ont majoritairement voté contre, avec quelques abstentions. Les groupes Non inscrit [centre] et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] ont montré des positions divisées, avec une majorité favorable mais quelques voix opposées. Aucun groupe n'a voté uniformément contre ou pour sur tous les articles.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de résolution· Assemblée nationale

Scrutins(1)

Aucun scrutin.