Adopté

Dénonciation des accords migratoires franco-algériens de 1968

Déposé le 8 septembre 2025•Dernier vote le 30 octobre 2025

Résumé

Le Parlement français a adopté une résolution visant à dénoncer officiellement les accords migratoires signés avec l'Algérie le 27 décembre 1968, dans le contexte de l'après-indépendance. Ce texte, non contraignant, a été voté majoritairement à l'Assemblée nationale. Son adoption ne met pas fin juridiquement à ces accords, mais elle envoie un signal politique fort. Elle pourrait influencer les futures négociations entre la France et l'Algérie, notamment sur les questions de visas, de circulation des personnes ou de mémoire historique. Pour les citoyens, cette résolution n'a pas d'impact direct immédiat.

Enjeux

Cette résolution reflète des divisions politiques marquées sur la question migratoire et les relations franco-algériennes. Le Rassemblement National [extrême droite] a voté massivement en faveur du texte, tout comme la Droite Républicaine [droite], Horizons & Indépendants [centre droit] et l'Union des droites pour la République [droite]. Le groupe Non inscrit [centre] a également soutenu la résolution. À l'inverse, les Socialistes et apparentés [centre gauche], La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], Écologiste et Social [gauche] et la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] ont tous voté contre à l'unanimité. Ensemble pour la République [centre] et Les Démocrates [centre] ont majoritairement rejeté le texte, avec quelques abstentions. Les divergences sont particulièrement fortes sur l'article 34-1 de la Constitution, où le Rassemblement National [extrême droite] et la Droite Républicaine [droite] ont voté pour, tandis que les groupes de gauche et du centre ont voté contre. Le groupe LIOT [centre] s'est divisé, avec des votes pour, contre et aucune abstention. Cette résolution illustre les tensions autour de la politique migratoire et des relations avec l'Algérie, avec des positions très polarisées entre la droite et l'extrême droite d'un côté, et la gauche et le centre de l'autre.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de résolution· Assemblée nationale

Scrutins(1)

Aucun scrutin.