Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
• FondCommission des financesSénat

En clair

Ce projet de loi avait pour objet de présenter les résultats financiers de l'État pour l'année 2024 et de faire approuver les comptes publics correspondants. Il a été rejeté dès sa première lecture à l'Assemblée nationale le 10 juin 2025, puis au Sénat le 23 juin 2025, ce qui signifie qu'il ne pourra pas être adopté dans sa forme actuelle. Ce texte, qui relève des lois de règlement budgétaire, permet normalement au Parlement de valider ou non la gestion financière de l'État sur l'année écoulée. Son rejet empêche donc toute approbation officielle des comptes publics pour 2024 et bloque toute mesure de régularisation ou de suivi qui aurait pu en découler. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur le texte lui-même.