Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à instaurer une loi de programmation pluriannuelle pour améliorer le financement et l'organisation des hôpitaux publics et des EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Le texte, rejeté en séance solennelle à l'Assemblée nationale, ne sera donc pas appliqué dans sa forme actuelle. En conséquence, aucune mesure concrète issue de cette proposition ne verra le jour pour le moment, et les établissements concernés ne bénéficieront pas d'un cadre budgétaire et stratégique renforcé à court terme. Les citoyens ne constateront donc pas d'amélioration immédiate dans l'accès aux soins ou dans la qualité des services proposés par ces structures. La majorité présidentielle (LAREM [centre]) et les groupes de droite (LR [droite], DEM [centre], EPR [centre], RE [centre], DR [droite], HOR [centre droit], UC [centre], AGIR-E [centre]) se sont globalement opposés à ce texte, avec des scores de rejet massifs ou très élevés. Le groupe centriste NI [centre] a adopté une position plutôt favorable, avec une majorité de votes pour mais un nombre significatif d'abstentions. Les groupes de gauche (SOC [centre gauche], LFI-NFP [gauche], GDR [gauche], ECOS [gauche], FI [gauche], GDR-NUPES [gauche], GDR [extrême gauche], SOC-A [centre gauche]) ont massivement soutenu la proposition, avec des votes quasi unanimes en faveur. Le RN [extrême droite] a également voté pour, tout comme certains groupes centristes ou de droite modérée (LIOT [centre], LT [centre], UDI_I [centre]). Aucun groupe de droite ou du centre n'a voté en faveur du texte, à l'exception de quelques voix éparses au sein de DEM et UDI_I.