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Proposition de loi pour un plan pluriannuel de financement des hôpitaux et des EHPAD

Déposé le 20 janvier 2025•Dernier vote le 18 juin 2020

Résumé

Cette proposition de loi visait à créer un cadre budgétaire et stratégique sur plusieurs années pour améliorer le financement et l'organisation des hôpitaux publics et des EHPAD. Le texte a été rejeté en séance solennelle à l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'il ne deviendra pas une loi pour le moment. Aucune mesure concrète issue de cette proposition ne sera donc appliquée à court terme, et les établissements concernés ne bénéficieront pas d'un plan renforcé. Les citoyens ne verront donc pas d'amélioration immédiate dans l'accès aux soins ou dans la qualité des services proposés par ces structures.

Enjeux

Ce sujet est important car il touche directement à la qualité des soins et à l'accompagnement des personnes âgées dépendantes. Les groupes de gauche [SOC, LFI-NFP, GDR, ECOS, FI, GDR-NUPES, GDR, SOC-A] et d'extrême droite [RN, GDR] ont massivement soutenu le texte, estimant qu'il était nécessaire de renforcer les moyens des hôpitaux et des EHPAD. À l'inverse, les groupes de droite et du centre [LAREM, LR, DEM, EPR, RE, DR, HOR, UC, AGIR-E, UMP, UDDPLR] se sont opposés au texte, souvent de manière très marquée, considérant probablement que les mesures proposées n'étaient pas adaptées ou trop coûteuses. Certains groupes centristes [NI, LIOT, LT, UDI_I] ont adopté une position plus nuancée, avec des votes favorables ou des abstentions, reflétant des divisions internes sur l'opportunité d'un tel plan. Le rejet massif du texte à l'Assemblée nationale montre que les désaccords politiques sont profonds sur la manière de financer et d'organiser ces établissements. Pour les citoyens, cela signifie que la question du financement des hôpitaux et des EHPAD reste en suspens, sans solution législative immédiate en vue.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

1 scrutin enregistré, dernier vote le 18 juin 2020

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

Scrutins(1)

Aucun scrutin.