Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
En clair
La proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire et à promouvoir une économie circulaire, où les produits sont réutilisés ou recyclés plutôt que jetés. Parmi ses mesures phares, elle interdit certains objets en plastique à usage unique, renforce l'information des consommateurs sur la durée de vie des produits et impose aux grandes surfaces de donner leurs invendus alimentaires à des associations caritatives plutôt que de les jeter. En revanche, plusieurs amendements proposant d'étendre cette interdiction aux invendus non alimentaires (vêtements, produits d'hygiène) ou d'harmoniser les règles européennes ont été rejetés. Les citoyens verront donc une réduction des plastiques jetables dans leur quotidien et un meilleur accès à des denrées gratuites via les associations, mais les progrès dans la gestion des invendus non alimentaires dépendront des initiatives volontaires des entreprises ou de futures législations. Tous les groupes de centre, de droite et de centre droit ont voté massivement en faveur du texte, avec des scores de 100 % de votes pour, à l'exception de LR [droite] qui compte 2 abstentions et de LT [centre] et LIOT [centre] qui comptent respectivement 5 et 6 abstentions. Les groupes de gauche radicale (LFI-NFP [gauche], LFI-NUPES [gauche], FI [gauche]) et écologiste (ECOS [gauche]) ont systématiquement voté contre, tandis que les groupes d'extrême gauche (GDR [extrême gauche], GDR-NUPES [gauche]) se sont abstenus. Aucun groupe de gauche modérée ou d'extrême gauche n'a soutenu le texte. Les votes par article montrent une cohérence totale entre les groupes, avec des soutiens unanimes à tous les articles clés (article 2, 5, 8, 4 quater C, 10) de la part des groupes de centre, de droite et de centre droit.
Résumé généré par IAl'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).
l'amendement n° 692 de M. Lambert à l'article 8 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
l'amendement n° 1211 de M. Pahun à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
l'amendement n° 2127 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
l'amendement n° 805 de M. Lambert à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
l'amendement n° 930 de M. Lambert après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
l'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
l'amendement n° 1742 de M. Potier après l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
le sous-amendement n° 2626 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
le sous-amendement n° 2602 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés