Renforcement de la lutte contre le gaspillage alimentaire et promotion de l'économie circulaire
Résumé
Ce projet de loi vise à réduire le gaspillage alimentaire et à encourager une économie où les produits sont réutilisés ou recyclés plutôt que jetés. Il interdit certains objets en plastique à usage unique, impose aux grandes surfaces de donner leurs invendus alimentaires à des associations, et renforce l'information des consommateurs sur la durée de vie des produits. Plusieurs amendements, comme l'extension de l'obligation aux invendus non alimentaires (vêtements, produits d'hygiène) ou l'harmonisation des règles européennes, ont été rejetés. Le texte est actuellement en cours d'examen à l'Assemblée nationale et au Sénat, avec un soutien massif des groupes de centre, de droite et de centre droit, tandis que les groupes de gauche et écologistes s'y opposent ou s'abstiennent.
Enjeux
Pour les citoyens, cette loi pourrait se traduire par une réduction des plastiques jetables dans leur quotidien et un meilleur accès à des denrées gratuites via les associations. Cependant, les progrès dans la gestion des invendus non alimentaires dépendront des initiatives volontaires des entreprises ou de futures législations. Les groupes de centre, de droite et de centre droit [LAREM, RE, EPR, DEM, LR, HOR, DR, SOC, NI, AGIR-E, UDI_I, UC, LT, LIOT, HOR, LREM, UMP, UDDPLR] ont massivement soutenu le texte, avec des scores de votes pour proches de 100 %, à l'exception de quelques abstentions chez LR [droite], LT [centre] et LIOT [centre]. Les groupes de gauche radicale [LFI-NFP, LFI-NUPES, FI] et écologiste [ECOS] ont systématiquement voté contre, tandis que les groupes d'extrême gauche [GDR, GDR-NUPES] se sont abstenus. Aucun groupe de gauche modérée ou d'extrême gauche n'a soutenu le texte. Les votes par article montrent une cohérence totale entre les groupes de centre, de droite et de centre droit, avec des soutiens unanimes à tous les articles clés.
Texte en cours d'examen
47 scrutins enregistrés, dernier vote le 21 janvier 2020
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.