Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur la suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE), une assemblée consultative qui émettait des avis sur les projets de loi liés à l’économie, au social ou à l’environnement. Initialement, un projet de loi organique avait été adopté pour modifier son rôle et renforcer ses missions, notamment sur les questions environnementales et européennes. Cependant, le Parlement a finalement adopté une loi constitutionnelle supprimant purement et simplement le CESE. Le gouvernement a indiqué que ses missions seraient transférées à d’autres instances, mais cette suppression pourrait réduire les mécanismes de concertation avec la société civile. Pour les citoyens, cette réforme n’a pas d’impact direct immédiat, mais elle pourrait influencer la prise en compte de leurs préoccupations (emploi, transition écologique, etc.) dans l’élaboration des lois. Les groupes de la majorité présidentielle et du centre [LAREM, DEM, EPR, RE, HOR, NI, AGIR-E, LIOT, UDI_I, LT, UC] ont massivement soutenu le texte, avec des votes quasi unanimes en faveur de la suppression du CESE. Le groupe socialiste [SOC, SOC-A] a également voté pour, malgré son positionnement de centre gauche, marquant une convergence avec la majorité sur ce dossier. À droite, les Républicains [LR] se sont clairement opposés à la suppression, avec une majorité de leurs membres votant contre, tandis que le groupe DR [droite] était divisé, avec une tendance à l’opposition mais moins marquée. Le groupe UDDPLR [droite] a également rejeté le texte. À gauche, tous les groupes [GDR-NUPES, GDR, LFI-NFP, RN, FI, LFI-NUPES, ECOS] ont voté contre ou se sont abstenus, refusant la suppression du CESE. Aucun groupe de gauche ou d’extrême droite n’a soutenu le texte, reflétant une opposition unie sur ce sujet.