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Suppression du Conseil économique, social et environnemental

Déposé le 27 octobre 2024•Dernier vote le 15 décembre 2020

Résumé

Le Parlement a adopté une loi constitutionnelle pour supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE), une assemblée consultative qui émettait des avis sur les projets de loi liés à l’économie, au social ou à l’environnement. Initialement, un projet de loi organique avait été envisagé pour modifier son rôle, mais il a finalement été remplacé par une suppression pure et simple. Les missions du CESE seraient transférées à d’autres instances, ce qui pourrait réduire les mécanismes de concertation avec la société civile. Cette réforme n’a pas d’impact direct immédiat pour les citoyens, mais elle pourrait influencer la prise en compte de leurs préoccupations (emploi, transition écologique, etc.) dans l’élaboration des lois. Le texte a été adopté avec un soutien quasi unanime de la majorité présidentielle et du centre, tandis que la droite et la gauche s’y sont opposées.

Enjeux

Cette suppression soulève des questions sur l’avenir de la représentation de la société civile dans les débats législatifs. Les groupes de la majorité présidentielle et du centre [LAREM, DEM, EPR, RE, HOR, NI, AGIR-E, LIOT, UDI_I, LT, UC] ont massivement soutenu le texte, avec des votes quasi unanimes, tandis que les groupes de gauche [GDR-NUPES, GDR, LFI-NFP, RN, FI, LFI-NUPES, ECOS] et une partie de la droite [LR, UDDPLR] s’y sont opposés. Les Républicains [LR] ont clairement rejeté la suppression, marquant une divergence avec la majorité sur ce dossier. À l’inverse, le groupe socialiste [SOC, SOC-A], bien que de centre gauche, a voté pour, montrant une convergence ponctuelle avec le gouvernement. Pour les citoyens, cette réforme pourrait réduire les espaces de dialogue et de consultation sur des sujets comme l’emploi ou l’écologie, ce qui en fait un sujet controversé entre ceux qui y voient une simplification administrative et ceux qui craignent une perte de représentation des citoyens.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

2 scrutins enregistrés, dernier vote le 15 décembre 2020

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

Scrutins(2)

Aucun scrutin.