Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Sécuriser et fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières

Déposé le 14 octobre 2024 Assemblée nationaleVoir l'analyse complète du sujet

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à sécuriser et fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF), qui s’applique aux achats d’actions en Bourse. Plusieurs amendements ont été examinés, certains rejetés, d’autres adoptés, mais aucun ne modifie directement le champ d’application actuel de la taxe pour les particuliers. Les décisions prises visent principalement à élargir légèrement le périmètre de la taxe pour inclure davantage d’opérations boursières entre institutions financières, sans impacter les transactions courantes des citoyens. L’objectif est d’augmenter les recettes fiscales de l’État pour financer des services publics. Aucun changement immédiat n’est à attendre pour les épargnants ou les contribuables dans leur vie quotidienne. --- POSITIONS--- Les votes disponibles ne concernent que des amendements techniques et ne permettent pas de dégager une position globale des groupes politiques sur ce dossier.

Résumé généré par IA
6
Scrutins
4
Adoptés
2
Rejetés
0
Amendement
4 adoptés2 rejetés
8 juin 2023n°1781AN

le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

195 177
Adopté
8 juin 2023n°1782AN

le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

196 176
Adopté
8 juin 2023n°1783AN

le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

204 173
Adopté
8 juin 2023n°1784AN

le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

205 168
Adopté
8 juin 2023n°1785AN

l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

123 197
Rejeté
8 juin 2023n°1786AN

l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

163 206
Rejeté