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Taxation des transactions financières : sécurisation des recettes

Déposé le 14 octobre 2024•Dernier vote le 8 juin 2023

Résumé

Ce dossier parlementaire concerne une proposition de loi qui cherche à renforcer les recettes de l'État issues de la taxe sur les transactions financières (TTF). Cette taxe s'applique actuellement aux achats d'actions en Bourse, mais son champ d'application pourrait être légèrement élargi pour inclure davantage d'opérations entre institutions financières. À l'Assemblée nationale, plusieurs amendements techniques ont été examinés et certains adoptés, sans modifier les règles pour les particuliers. Le Sénat n'a pas encore pris position sur ce texte. L'objectif principal est d'augmenter les recettes fiscales pour financer des services publics, sans impact immédiat pour les épargnants ou les contribuables dans leur vie quotidienne.

Enjeux

Ce sujet soulève des questions sur la manière dont l'État finance ses dépenses publiques, notamment dans un contexte de tensions budgétaires. Une augmentation des recettes de la TTF pourrait permettre de maintenir ou d'améliorer certains services publics sans alourdir la fiscalité pour les ménages. Cependant, l'élargissement de cette taxe à davantage d'opérations financières entre institutions pourrait aussi influencer le comportement des acteurs du marché, avec des effets indirects sur l'économie. Enfin, la sécurisation de ces recettes vise à éviter les pertes fiscales liées à des pratiques d'évitement ou de contournement de la taxe.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

6 scrutins enregistrés, dernier vote le 8 juin 2023

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

Scrutins(6)

Aucun scrutin.