Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur l'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 ayant créé l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), un établissement public chargé de réduire les inégalités entre les territoires en coordonnant les actions de l'État. L'Assemblée nationale a définitivement adopté cette loi, confirmant la création de l'ANCT et son rôle dans l'accompagnement des collectivités locales. En revanche, plusieurs amendements visant à modifier son fonctionnement ou à augmenter son budget ont été rejetés, ce qui signifie que l'agence continuera à opérer selon le cadre initial sans renforcement de ses moyens ou de ses missions. Pour les citoyens, cela se traduit par une stabilité des dispositifs existants, mais sans extension immédiate des financements ou des priorités pour les projets locaux dans les zones défavorisées. La majorité présidentielle (LAREM, DEM, RE, EPR, NI, HOR, LIOT, AGIR-E, UDI_I, UC) [centre à centre droit] s'est globalement montrée très favorable à la création et au maintien de l'ANCT, avec des votes massivement pour ou des abstentions rares. Le groupe LIOT [centre] apparaît divisé, avec autant de votes pour que contre, reflétant des positions internes contrastées. À gauche, le groupe LFI-NFP [gauche] et le GDR-NUPES [gauche] se sont systématiquement opposés à la loi, tout comme le groupe SOC [centre gauche], qui a majoritairement voté contre malgré quelques abstentions. La droite (LR, DR) [droite] et l'extrême droite (RN) [extrême droite] ont globalement adopté une posture d'opposition ou d'abstention, sans soutien marqué à la loi.