Évaluation de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Résumé
Ce dossier évalue l'impact de la loi de 2019 qui a créé l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Cette agence a pour mission de réduire les inégalités entre les territoires en coordonnant les actions de l'État et en accompagnant les collectivités locales. À l'Assemblée nationale, la loi a été définitivement adoptée sans modification majeure, ce qui signifie que l'ANCT continuera à fonctionner selon le cadre initial. Aucun renforcement de ses moyens ou de ses missions n'a été voté, ce qui limite son extension immédiate. Les débats ont surtout porté sur la stabilité des dispositifs existants plutôt que sur leur élargissement.
Enjeux
Pour les citoyens, cette évaluation soulève des questions sur l'efficacité réelle de l'ANCT à réduire les inégalités territoriales. Les groupes politiques sont très divisés : la majorité présidentielle [centre à centre droit] soutient fermement l'agence, tandis que la gauche [gauche à extrême gauche] et une partie de la droite [droite] s'y opposent ou s'abstiennent. Le groupe LIOT [centre] est particulièrement partagé, reflétant des tensions internes sur son utilité. L'absence d'augmentation de budget ou de missions élargies pourrait limiter l'impact de l'agence sur les territoires les plus défavorisés. Ce sujet est important car il touche à la fois à l'organisation de l'État et à la justice sociale entre les territoires.
Texte en cours d'examen
11 scrutins enregistrés, dernier vote le 9 juillet 2019
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
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Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.