Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à permettre aux régions de tester, de manière expérimentale, la gestion de portions du réseau routier national non concédé (c'est-à-dire non géré par des entreprises privées). L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, mais un amendement proposant d'ajouter une condition liée aux règles européennes a été rejeté. Pour les citoyens, cette loi ne modifie rien immédiatement, car elle ouvre simplement la possibilité pour les régions de demander à gérer temporairement certaines routes, dans le but d'améliorer leur entretien ou leur aménagement local. Les changements concrets dépendront donc des expérimentations menées par les régions. Les groupes de gauche [LFI-NFP, LFI-NUPES, GDR, ECOS] se sont globalement opposés au texte, avec des votes massivement contre (27 contre pour LFI-NFP, 8 pour LFI-NUPES, 2 pour GDR et 1 contre pour ECOS, qui a aussi compté une abstention). À l'inverse, les groupes du centre et de droite [RE, EPR, SOC, DEM, HOR, DR, LR, NI] ont majoritairement voté en faveur de la proposition de loi, avec des scores très élevés (par exemple 25 pour RE, 23 pour EPR, 6 pour SOC). Le RN [extrême droite], bien que traditionnellement proche de la droite, s'est opposé au texte avec 17 voix contre. Aucun groupe ne s'est montré divisé sur l'ensemble du texte, et les positions reflètent une opposition claire entre la gauche et le reste de l'échiquier politique.