Expérimentations régionales sur le réseau routier national
Résumé
Cette proposition de loi permet aux régions de tester, de manière expérimentale, la gestion de portions du réseau routier national non concédé, c'est-à-dire non géré par des entreprises privées. À l'Assemblée nationale, le texte a été adopté en première lecture, mais un amendement lié aux règles européennes a été rejeté. Au Sénat, le dossier est toujours en cours. Pour les citoyens, cette loi ne change rien immédiatement : elle ouvre simplement la possibilité pour les régions de demander à gérer temporairement certaines routes, dans le but d'améliorer leur entretien ou leur aménagement local. Les changements concrets dépendront donc des expérimentations menées par les régions.
Enjeux
Ce sujet soulève des questions sur l'autonomie des collectivités locales et leur capacité à mieux gérer des portions du réseau routier. Les groupes de gauche [LFI-NFP, LFI-NUPES, GDR, ECOS] s'y opposent massivement, craignant une remise en cause des compétences de l'État ou une privatisation déguisée. À l'inverse, les groupes du centre et de droite [RE, EPR, SOC, DEM, HOR, DR, LR, NI] y sont très favorables, y voyant une opportunité d'adapter la gestion des routes aux besoins locaux. Le RN [extrême droite], traditionnellement proche de la droite, s'est opposé au texte, sans que les raisons ne soient précisées dans les données disponibles. L'enjeu principal pour les citoyens réside dans l'amélioration potentielle de l'entretien et de l'aménagement des routes, mais aussi dans le risque d'inégalités entre régions selon leur capacité à gérer ces expérimentations.
Texte en cours d'examen
2 scrutins enregistrés, dernier vote le 14 février 2024
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