Assemblée nationalePromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Déposé le 16 avril 2024 Assemblée nationale

Projet de loi du Gouvernement

Déposé au Sénat le 17 avril 2024 par le gouvernement Attal. promulgué

Porté par Stéphane Séjourné (ministre · europe et affaires étrangères), au nom du Premier ministre Gabriel Attal.

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Amendement
Loi promulguéeLoi n°2025-274

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.