Assemblée nationalePromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
Déposé le 12 mars 2024 Assemblée nationale
Commissions saisies
- FondCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale
- FondCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesSénat
Projet de loi du Gouvernement
Déposé au Sénat le 13 mars 2024 par le gouvernement Attal. promulgué
Porté par Stéphane Séjourné (ministre · europe et affaires étrangères), au nom du Premier ministre Gabriel Attal.
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Scrutin
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Adopté
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Rejeté
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Amendement
Loi promulguéeLoi n°2025-140
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.