Assemblée nationalePromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Déposé le 6 février 2024 Assemblée nationale

Projet de loi du Gouvernement

Déposé à l’Assemblée le 7 février 2024 par le gouvernement Attal. promulgué

Porté par Stéphane Séjourné (ministre · europe et affaires étrangères), au nom du Premier ministre Gabriel Attal.

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Amendement
Loi promulguéeLoi n°2024-1017

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.