Assemblée nationalePromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Déposé le 6 février 2024 Assemblée nationale
Commissions saisies
- FondCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale
- FondCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesSénat
Projet de loi du Gouvernement
Déposé à l’Assemblée le 7 février 2024 par le gouvernement Attal. promulgué
Porté par Stéphane Séjourné (ministre · europe et affaires étrangères), au nom du Premier ministre Gabriel Attal.
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Scrutin
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Adopté
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Rejeté
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Amendement
Loi promulguéeLoi n°2024-1017
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.