Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier législatif porte sur une proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État dans l’utilisation du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, et à prévoir des indemnisations pour les victimes. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le texte principal, notamment l’article premier qui établit cette responsabilité étatique. Plusieurs amendements, dont certains proposaient des modifications sur les modalités d’indemnisation ou des dérogations locales, ont été rejetés. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, où il pourrait être modifié avant une éventuelle adoption définitive. Si les deux chambres s’accordent sur une version commune, la loi sera promulguée et pourra entrer en vigueur, offrant ainsi un cadre juridique pour l’indemnisation des personnes affectées par ce pesticide. Le groupe LFI-NFP [gauche] s’est montré très favorable au texte, votant systématiquement pour à chaque étape, y compris sur l’article premier. Les Socialistes et apparentés (SOC) [centre gauche] ont également adopté une position très favorable, avec des votes unanimes pour et contre les abstentions. Le groupe Ensemble pour la République (EPR) [centre] et Renaissance (RE) [centre] se sont abstenus en bloc sur l’ensemble du texte, tout en comptant quelques voix pour l’article premier. Les Écologistes et Social (ECOS) [gauche] ont voté très favorablement sur l’ensemble du texte et sur l’article premier. Le Rassemblement National (RN) [extrême droite] a majoritairement choisi l’abstention sur l’ensemble du texte, mais a voté pour l’article premier, révélant une nuance dans sa position. Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) [extrême gauche] a systématiquement soutenu le texte et l’article premier. Les groupes Horizons & Indépendants (HOR) [centre droit] et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) [centre] ont globalement choisi l’abstention, tout en votant pour l’article premier. Les Démocrates (DEM) [centre] se sont abstenus majoritairement sur l’ensemble, mais ont compté quelques voix pour l’article premier.