Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
8
Scrutins
3
Adoptés
5
Rejetés
0
Amendement
3 adoptés5 rejetés
Loi promulguée
Loi n°2026-491
Publiée au Journal officiel le 12 juin 2026
29 févr. 2024n°3375AN
l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
13 128
Rejeté29 févr. 2024n°3376AN
l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
15 131
Rejeté29 févr. 2024n°3377AN
l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
87 62
Adopté29 févr. 2024n°3378AN
l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
66 92
Rejeté29 févr. 2024n°3379AN
l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
66 77
Rejeté29 févr. 2024n°3380AN
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
87 0
Adopté29 févr. 2024n°3381AN
l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
54 88
Rejeté29 févr. 2024n°3382AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
100 1
Adopté