Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• FondCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat

En clair

Cette proposition de loi reconnaît la responsabilité de l’État dans l’utilisation du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, un pesticide dont l’usage a causé une contamination durable des sols et des populations. Le texte prévoit des mécanismes d’indemnisation pour les victimes, élargissant le champ des personnes concernées à tous ceux exposés, qu’ils l’aient été professionnellement ou non. Il instaure également une reconnaissance officielle des préjudices subis, ouvrant la voie à des compensations financières. La loi a été définitivement adoptée après un parcours législatif marqué par une adoption sans modification en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Elle vise à répondre à une crise sanitaire et environnementale majeure ayant touché les Antilles sur plusieurs décennies. --- POSITIONS Le Rassemblement National [extrême droite] s’est montré très favorable au texte, votant systématiquement pour lors des votes clés. Le groupe Renaissance [centre] a adopté une position d’abstention totale sur l’ensemble du texte, malgré un vote pour l’article premier en première lecture. Les groupes de gauche, comme LFI-NFP [gauche], SOC [centre gauche], ECOLO [gauche] et GDR [extrême gauche], ont voté très favorablement sur l’ensemble du texte, avec une cohérence entre leurs votes sur l’ensemble et leurs positions sur les articles. Le groupe Démocrate [centre] a affiché une abstention majoritaire sur l’ensemble, mais a divergé en s’abstenant sur l’article premier en première lecture. Les Républicains [droite] et Horizons & Indépendants [centre droit] se sont abstenus en bloc sur l’ensemble du texte, sans vote contre. La divergence notable concerne le groupe Démocrate, qui a voté pour le texte dans son ensemble mais s’est abstenu sur l’article premier en première lecture.