Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
2
Scrutins
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Adoptés
0
Rejeté
0
Amendement
2 adoptés0 rejeté
12 oct. 2023n°2756AN
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
100 89
Adopté12 oct. 2023n°2757AN
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
108 86
Adopté