Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi vise à accélérer la reconstruction des bâtiments publics endommagés lors des violences urbaines de juin-juillet 2023. Il permet au gouvernement de prendre des ordonnances pour simplifier et accélérer les procédures de marchés publics, notamment en réduisant les obligations de publicité et de mise en concurrence. Les collectivités locales pourront bénéficier d’aides financières couvrant jusqu’à 100 % des coûts de reconstruction, sans avoir à avancer une partie des fonds. La loi a été adoptée rapidement, sans modification entre le Sénat et l’Assemblée nationale, et promulguée le 25 juillet 2023. Elle s’applique aux bâtiments publics dégradés ou détruits pendant cette période, sans distinction explicite des auteurs des dégradations dans le texte final. --- POSITIONS Le groupe Renaissance [centre] a voté en faveur du texte dans son ensemble et sur tous les articles clés, avec une opposition limitée sur certains amendements. Le Rassemblement National [extrême droite] s’est opposé à l’ensemble du projet de loi, mais s’est abstenu sur l’article 2 et a voté pour l’article premier. La NUPES (regroupant LFI-NUPES, ECOLO et GDR-NUPES) s’est globalement abstenue sur l’ensemble du texte, avec des abstentions marquées sur les articles 2 et 3, reflétant des réserves sur les dérogations aux règles de marchés publics et les priorités de reconstruction. Les groupes de droite et du centre (LR, DEM, HOR, SOC-A, LIOT) ont voté massivement en faveur du texte, tant sur l’ensemble que sur les articles, montrant un consensus transpartisan sur la nécessité d’accélérer les reconstructions. Les Non-inscrits [centre] ont majoritairement soutenu le texte, avec quelques voix contre. Les divergences les plus notables concernent le RN, qui s’oppose au texte tout en validant partiellement l’article premier, et ECOLO, qui vote pour le texte global mais s’abstient sur les articles 2 et 3.