Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
En clair
Le dossier législatif porte sur les suites à donner à la conférence sur l’avenir de l’Europe, une initiative visant à recueillir les propositions des citoyens et des acteurs européens pour renforcer l’intégration et la démocratie au niveau européen. À l’Assemblée nationale, une proposition de résolution a été examinée, mais la plupart des amendements déposés ont été rejetés lors de votes ordinaires, ce qui signifie que le texte initial reste inchangé sur ces points. Seul un amendement, porté par M. Clouet, a été adopté et intégré à l’article unique du texte, qui a ensuite été approuvé par l’Assemblée. Ce texte doit maintenant poursuivre son parcours législatif, notamment au Sénat, avant une éventuelle adoption définitive. Pour les citoyens, ce dossier pourrait influencer les orientations politiques de la France concernant l’Union européenne, mais son impact concret dépendra des suites données au niveau national et européen. Le groupe Renaissance [centre], Ensemble pour la République [centre], Les Démocrates [centre] et Horizons & Indépendants [centre droit] ont voté en faveur de l’article unique de la proposition de résolution, montrant ainsi un soutien clair aux orientations proposées. Le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] a également voté pour cet article, bien que de manière moins massive. À l’inverse, le Rassemblement National [extrême droite] et La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] se sont opposés systématiquement à l’article unique, rejetant ainsi le texte dans son ensemble. Le groupe Droite Républicaine [droite] s’est abstenu en bloc sur l’article unique, ce qui indique une position neutre ou une absence de consensus interne sur ce texte. Aucune divergence n’est observable au sein des groupes ayant voté, car leurs positions sont uniformes sur l’article unique.
Résumé généré par IAl'amendement n° 2 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
l'amendement n° 47 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
l'amendement n° 3 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
l'amendement n° 30 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
l'amendement n° 4 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
l'amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
l'amendement n° 83 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
l'amendement n° 33 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
l'amendement n° 39 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
l'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
l'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
l'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
l'amendement n° 82 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
l'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
l'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
l'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
l'amendement n° 45 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
l'amendement n° 5 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
l'amendement n° 52 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
l'amendement n° 6 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
Tous les scrutins ont été chargés