Assemblée nationaleEn coursRapport d'information sans mission
Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
29
Scrutins
2
Adoptés
27
Rejetés
0
Amendement
2 adoptés27 rejetés
29 nov. 2023n°3051AN
l'amendement n° 2 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
31 52
Rejeté29 nov. 2023n°3052AN
l'amendement n° 47 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
61 51
Adopté29 nov. 2023n°3053AN
l'amendement n° 3 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
39 60
Rejeté29 nov. 2023n°3054AN
l'amendement n° 30 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
51 73
Rejeté29 nov. 2023n°3055AN1 amdt
l'amendement n° 4 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
43 71
Rejeté29 nov. 2023n°3056AN1 amdt
l'amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
42 83
Rejeté29 nov. 2023n°3057AN
l'amendement n° 83 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
42 70
Rejeté29 nov. 2023n°3058AN
l'amendement n° 33 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
64 66
Rejeté29 nov. 2023n°3059AN
l'amendement n° 39 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
75 77
Rejeté29 nov. 2023n°3060AN
l'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
58 76
Rejeté29 nov. 2023n°3061AN1 amdt
l'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
50 121
Rejeté29 nov. 2023n°3062AN
l'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 129
Rejeté29 nov. 2023n°3063AN
l'amendement n° 82 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
45 87
Rejeté29 nov. 2023n°3064AN
l'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
26 133
Rejeté29 nov. 2023n°3065AN
l'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
53 84
Rejeté29 nov. 2023n°3066AN
l'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
50 89
Rejeté29 nov. 2023n°3068AN
l'amendement n° 45 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
10 34
Rejeté29 nov. 2023n°3069AN
l'amendement n° 5 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
10 63
Rejeté29 nov. 2023n°3070AN
l'amendement n° 52 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
13 79
Rejeté29 nov. 2023n°3071AN
l'amendement n° 6 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
16 74
RejetéTous les scrutins ont été chargés