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Suites à donner à la Conférence sur l’avenir de l’Europe

Dernier vote le 29 novembre 2023

Résumé

Ce dossier parlementaire traite des mesures que la France souhaite mettre en place après la Conférence sur l’avenir de l’Europe, une initiative qui a permis à des citoyens et acteurs européens de proposer des idées pour renforcer l’intégration et la démocratie au niveau de l’Union. À l’Assemblée nationale, une proposition de résolution a été adoptée en l’état, avec un seul amendement intégré. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive. Son contenu pourrait influencer les orientations politiques de la France vis-à-vis de l’Union européenne, mais son impact réel dépendra des décisions prises ensuite au niveau national et européen.

Enjeux

Ce sujet soulève des questions sur la manière dont la France compte s’impliquer dans le renforcement de l’Union européenne. Les groupes Renaissance [centre], Ensemble pour la République [centre], Les Démocrates [centre], Horizons & Indépendants [centre droit] et Socialistes et apparentés [centre gauche] ont tous voté en faveur du texte à l’Assemblée nationale, montrant un soutien clair aux orientations proposées. En revanche, le Rassemblement National [extrême droite] et La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] se sont opposés systématiquement au texte, refusant ainsi les propositions issues de la conférence. La Droite Républicaine [droite] s’est abstenue en bloc, indiquant une absence de consensus interne sur ce dossier. Les divergences portent principalement sur le degré d’intégration européenne souhaité et la place à donner aux propositions citoyennes dans les futures politiques de l’Union.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

29 scrutins enregistrés, dernier vote le 29 novembre 2023

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Rapport d'information n°1356· Assemblée nationale

Scrutins(29)

Aucun scrutin.