Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire

L'industrie verte

Déposé le 15 mai 2023 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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1 adopté0 rejeté

Loi promulguéeLoi n°2023-973

relative à l’industrie verte

Publiée au Journal officiel le 23 octobre 2023

21 juil. 2023n°2519AN

l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).