L'industrie verte

Commissions saisies

• FondCommission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verteAssemblée nationale

En clair

Le projet de loi sur l'industrie verte vise à définir une stratégie nationale pour développer une production industrielle plus respectueuse de l'environnement d'ici 2030. La loi a été définitivement adoptée après un parcours législatif incluant une première lecture au Sénat et à l'Assemblée nationale, puis une adoption en commission mixte paritaire. Le texte final a été promulgué le 23 octobre 2023. Plusieurs amendements visant à préciser la définition de l'industrie verte, à renforcer les obligations environnementales ou à inclure des mesures de relocalisation de productions stratégiques (comme les médicaments) ont été rejetés. En revanche, des dispositions concernant l'adaptation des mesures aux territoires d'Outre-mer et l'évaluation des besoins en électricité pour l'industrie ont été intégrées. La loi ne fixe pas d'objectifs contraignants de réduction des émissions ou de protection de la biodiversité, laissant une marge de manœuvre importante à l'exécutif pour sa mise en œuvre. --- POSITIONS Le groupe Renaissance [centre] a voté systématiquement pour l'ensemble du texte et sur tous les articles clés, montrant un soutien sans réserve à la loi. Le Rassemblement National [extrême droite] a également voté pour le texte dans son ensemble, mais s'est opposé à plusieurs articles spécifiques (article 3, article 7 et article 11), révélant des divergences sur des mesures précises. Les Républicains [droite] ont globalement soutenu la loi, mais se sont abstenus sur plusieurs articles (article 3, article 2, article 7, article 11), tout en votant contre l'article 10, illustrant des réserves sur certains aspects. La NUPES est divisée : LFI-NUPES [gauche] s'est opposée à l'ensemble du texte, tandis que les Écologistes-NUPES [centre gauche] ont fait de même, bien qu'ils se soient abstenus sur l'article 3. Le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] s'est majoritairement abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté pour l'article 10. Le groupe GDR-NUPES [gauche] s'est entièrement abstenu sur l'ensemble du texte, sans opposition marquée sur des articles spécifiques. Le groupe LIOT [centre] s'est majoritairement abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté pour plusieurs articles (article 2, article 11, article 10).