Assemblée nationaleEn coursRapport d'information sans mission
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
42
Scrutins
21
Adoptés
21
Rejetés
0
Amendement
21 adoptés21 rejetés
30 nov. 2022n°649AN
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).
107 196
Rejeté21 nov. 2022n°618AN
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
37 99
Rejeté21 nov. 2022n°619AN1 amdt
l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
45 47
Rejeté21 nov. 2022n°620AN1 amdt
l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
55 69
Rejeté21 nov. 2022n°621AN
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
101 21
Adopté21 nov. 2022n°622AN
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
91 21
Adopté26 oct. 2022n°379AN
l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
235 13
Adopté26 oct. 2022n°380AN
l'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
141 98
Adopté26 oct. 2022n°381AN
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
159 0
Adopté26 oct. 2022n°382AN1 amdt
l'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
43 105
Rejeté26 oct. 2022n°383AN1 amdt
l'amendement n° 619 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
42 97
Rejeté26 oct. 2022n°384AN1 amdt
l'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
86 92
Rejeté26 oct. 2022n°385AN1 amdt
l'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
92 90
Adopté26 oct. 2022n°386AN1 amdt
l'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
109 92
Adopté26 oct. 2022n°387AN1 amdt
l'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
98 90
Adopté26 oct. 2022n°388AN1 amdt
l'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
75 103
Rejeté26 oct. 2022n°389AN
l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
124 61
Adopté25 oct. 2022n°362AN
l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
138 1
Adopté25 oct. 2022n°363AN1 amdt
l'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
60 103
Rejeté25 oct. 2022n°364AN1 amdt
l'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
93 57
AdoptéTous les scrutins ont été chargés