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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

En clair

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 est un texte annuel qui définit les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale, couvrant notamment la santé, les retraites, la famille et l'emploi. En première lecture à l'Assemblée nationale, plusieurs articles et amendements ont été adoptés ou rejetés, reflétant des désaccords sur des mesures spécifiques comme la santé, la sécurité ou les liens avec l'Europe. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, où il pourra être modifié avant un éventuel retour à l'Assemblée. Pour les citoyens, ce PLFSS détermine le niveau des cotisations sociales, les remboursements de soins ou encore les aides comme les allocations familiales, ce qui en fait un texte à fort impact social. Les débats portent aussi sur des questions transversales comme la place de l'Europe dans les politiques de santé ou les priorités budgétaires. Le Rassemblement National [extrême droite] a voté très favorablement sur l'article 3, mais très opposé sur les articles 2, 1, 36 et 4, avec une abstention sur l'article 36. Le groupe LFI-NFP [gauche] s'est montré très favorable à l'article 3 et à l'article 4, mais très opposé à l'article 1. Ensemble pour la République [centre] a été très opposé à l'article 3 et à l'article 4, mais très favorable à l'article 2 et à l'article 36. Renaissance [centre] a adopté une position très favorable sur les articles 2 et 36, mais très opposé sur les articles 3 et 4, et a voté pour l'article 1. Les Démocrates [centre] ont été très favorables aux articles 2, 36 et 1, mais très opposés aux articles 3 et 4. Horizons & Indépendants [centre droit] a voté très favorablement sur les articles 2, 36 et 1, mais très opposé sur les articles 3 et 4. La Droite Républicaine [droite] s'est abstenue sur les articles 3 et 1, a été très favorable à l'article 36, et très opposée aux articles 2 et 4. Les Écologistes et Social [gauche] ont été très favorables à l'article 3, très opposés à l'article 1, et se sont abstenus sur l'article 2. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont été très favorables à l'article 3 et à l'article 4, mais très opposés à l'article 1. Les Non-inscrits [centre] ont été très favorables aux articles 3 et 4, très opposés à l'article 1, et se sont abstenus sur l'article 2. Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] a été très favorable à l'article 3 et à l'article 4, et très favorable à l'article 36.

Résumé généré par IA
42
Scrutins
21
Adoptés
21
Rejetés
0
Amendement
21 adoptés21 rejetés
30 nov. 2022649AN

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).

107 196
Rejeté
21 nov. 2022618AN

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

37 99
Rejeté
21 nov. 2022619AN

l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

45 47
Rejeté
21 nov. 2022620AN

l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

55 69
Rejeté
21 nov. 2022621AN

l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

101 21
Adopté
21 nov. 2022622AN

la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

91 21
Adopté
26 oct. 2022379AN

l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

235 13
Adopté
26 oct. 2022380AN

l'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

141 98
Adopté
26 oct. 2022381AN

l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

159 0
Adopté
26 oct. 2022382AN

l'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

43 105
Rejeté
26 oct. 2022383AN

l'amendement n° 619 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

42 97
Rejeté
26 oct. 2022384AN

l'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

86 92
Rejeté
26 oct. 2022385AN

l'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

92 90
Adopté
26 oct. 2022386AN

l'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

109 92
Adopté
26 oct. 2022387AN

l'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

98 90
Adopté
26 oct. 2022388AN

l'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

75 103
Rejeté
26 oct. 2022389AN

l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

124 61
Adopté
25 oct. 2022362AN

l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

138 1
Adopté
25 oct. 2022363AN

l'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

60 103
Rejeté
25 oct. 2022364AN

l'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

93 57
Adopté

Tous les scrutins ont été chargés