En cours

Financement de la sécurité sociale pour 2023

Dernier vote le 30 novembre 2022

Résumé

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (PLFSS) est un texte annuel qui fixe les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale, couvrant la santé, les retraites, la famille et l'emploi. En première lecture à l'Assemblée nationale, il a été partiellement adopté après des débats et des votes sur plusieurs articles clés. Certains articles ont été adoptés, d'autres rejetés, reflétant des désaccords entre les groupes politiques. Ce texte impacte directement les cotisations sociales, les remboursements de soins et les aides comme les allocations familiales. Il doit maintenant être examiné par le Sénat, où il pourra être modifié avant un éventuel retour à l'Assemblée nationale.

Enjeux

Ce texte est important pour les citoyens car il détermine directement le niveau des cotisations sociales, les remboursements de soins et les aides comme les allocations familiales. Les positions des groupes politiques varient fortement selon les articles. Le Rassemblement National [extrême droite] s'est montré très favorable à l'article 3, mais très opposé aux articles 2, 1 et 4, avec une abstention sur l'article 36. La gauche (LFI-NFP, Écologistes et Social, Socialistes et apparentés) a globalement soutenu l'article 3 et l'article 4, mais s'est opposée à l'article 1. Le centre (Renaissance, Ensemble pour la République, Les Démocrates, Horizons & Indépendants, Non-inscrits, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) a adopté des positions variées : très favorable à l'article 2 et à l'article 36, mais très opposé aux articles 3 et 4. La droite (Droite Républicaine, Les Républicains) s'est abstenue sur certains articles et a été très favorable à l'article 36, mais très opposée à l'article 2 et à l'article 4. Les divergences sont marquées entre la gauche et le centre sur l'article 1, rejeté par la gauche mais adopté par le centre. De même, l'article 36 a été adopté par le centre et la droite, mais rejeté par le Rassemblement National. L'article 4 a été rejeté par le centre et la droite, mais adopté par la gauche. Enfin, l'article 2 a été adopté par le centre, mais rejeté par la droite et le Rassemblement National.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

42 scrutins enregistrés, dernier vote le 30 novembre 2022

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Rapport d'information n°371· Assemblée nationale

Scrutins(42)

Aucun scrutin.