Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Commissions saisies
En clair
Le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale et promulgué. Ce texte vise à renforcer les outils de surveillance et de gestion des risques sanitaires en France, notamment en encadrant les dispositifs de prévention, de détection et de réponse aux crises sanitaires. Plusieurs articles ont été adoptés en nouvelle lecture, comme l'article 2 et l'article 4 ter, qui concernent des mesures centrales du dispositif. D'autres amendements, portés notamment par des députés de gauche ou d'extrême droite, ont été rejetés, ce qui signifie que leurs propositions ne seront pas intégrées dans la version finale de la loi. Ce projet s'inscrit dans la continuité des réflexions sur la gestion des crises sanitaires, après la pandémie de Covid-19, et vise à améliorer la réactivité des autorités publiques. Le groupe LAREM [centre] s'est montré très favorable au texte dans son ensemble, avec 172 votes pour et seulement 8 contre. Il a également soutenu systématiquement tous les articles clés fournis (article 1, article 2, article 4 ter, article 5 et article 6), sans aucune divergence entre son vote global et ses votes par article. Le groupe LR [droite] s'est opposé de manière très marquée au projet de loi, avec 89 votes contre sur l'ensemble du texte et aucun pour. Cette opposition s'est confirmée sur chaque article examiné, où le groupe a voté contre systématiquement (article 1, article 2, article 4 ter, article 5 et article 6). Le groupe EPR [centre] a adopté une position très favorable, avec 64 votes pour et seulement 5 contre sur l'ensemble du texte. Il a également soutenu tous les articles clés, sans aucune divergence (article 1, article 2, article 4 ter, article 5 et article 6). Le groupe DR [droite] a voté contre le texte dans son ensemble (56 contre, 0 pour) et s'est opposé à tous les articles fournis (article 1, article 2, article 4 ter, article 5 et article 6). Le groupe RE [centre] a adopté une position très favorable, avec 54 votes pour et seulement 2 contre sur l'ensemble du texte. Il a également soutenu tous les articles clés, sans aucune divergence (article 1, article 2, article 4 ter, article 5 et article 6). Le groupe SOC [centre gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble, avec 29 votes contre et seulement 4 pour. Cette opposition s'est également manifestée sur les articles clés, où le groupe a voté contre de manière systématique (article 1, article 2, article 4 ter, article 5 et article 6). Le groupe DEM [centre] a adopté une position très favorable, avec 29 votes pour et seulement 3 contre sur l'ensemble du texte. Il a également soutenu tous les articles clés, sans aucune divergence (article 1, article 2, article 4 ter, article 5 et article 6). Le groupe NI [centre] s'est opposé au texte dans son ensemble, avec 28 votes contre et seulement 1 pour. Cette opposition s'est confirmée sur les articles clés, où le groupe a voté contre systématiquement (article 1, article 2, article 4 ter, article 5 et article 6). Le groupe HOR [centre droit] a adopté une position très favorable, avec 22 votes pour et seulement 3 contre sur l'ensemble du texte. Il a également soutenu tous les articles clés, sans aucune divergence (article 1, article 2, article 4 ter, article 5 et article 6). Le groupe LFI-NFP [gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble, avec 18 votes contre et aucun pour. Cette opposition s'est également manifestée sur les articles clés, où le groupe a voté contre de manière systématique (article 1, article 2, article 4 ter, article 5 et article 6). Le groupe RN [extrême droite] s'est opposé au texte dans son ensemble, avec 14 votes contre et aucun pour. Cette opposition s'est confirmée sur les articles clés, où le groupe a voté contre systématiquement (article 1, article 2, article 4 ter, article 5 et article 6). Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article pour les groupes mentionnés ci-dessus.
Résumé généré par IAportant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Publiée au Journal officiel le 10 novembre 2021
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
l'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
l'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
l'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
l'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
Tous les scrutins ont été chargés