Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Diverses dispositions de vigilance sanitaire
54
Scrutins
15
Adoptés
39
Rejetés
0
Amendement
15 adoptés39 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2021-1465
portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Publiée au Journal officiel le 10 novembre 2021
5 nov. 2021n°4113AN
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
71 112
Rejeté5 nov. 2021n°4114AN
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
118 89
Adopté3 nov. 2021n°4084AN
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
97 175
Rejeté3 nov. 2021n°4085AN
l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
82 129
Rejeté3 nov. 2021n°4086AN
l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
100 152
Rejeté3 nov. 2021n°4087AN
l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
90 113
Rejeté3 nov. 2021n°4088AN
l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
114 93
Adopté3 nov. 2021n°4089AN
l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
80 106
Rejeté3 nov. 2021n°4090AN
l'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
58 99
Rejeté3 nov. 2021n°4091AN
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
66 98
Rejeté3 nov. 2021n°4092AN
l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
93 140
Rejeté3 nov. 2021n°4093AN
l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
93 139
Rejeté3 nov. 2021n°4094AN
l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
90 139
Rejeté3 nov. 2021n°4095AN
l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
83 131
Rejeté3 nov. 2021n°4096AN
l'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
81 128
Rejeté3 nov. 2021n°4097AN
l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
82 128
Rejeté3 nov. 2021n°4098AN
l'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
55 129
Rejeté3 nov. 2021n°4099AN
l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
67 135
Rejeté3 nov. 2021n°4100AN
l'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
81 122
Rejeté3 nov. 2021n°4101AN
l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
107 144
RejetéTous les scrutins ont été chargés