Observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
En clair
Ce projet de loi vise à renforcer les mesures de lutte contre le dérèglement climatique et à adapter la société française aux effets déjà visibles du changement climatique. Il s'agit d'un texte législatif en cours d'examen à l'Assemblée nationale, qui devra ensuite être discuté au Sénat. Plusieurs amendements ont été adoptés ou rejetés lors de la première lecture, notamment sur des sujets comme la transition écologique, la résilience des territoires ou encore la coopération européenne. Les articles adoptés concernent des mesures générales, sans préciser de cas particuliers ou de dérogations locales. Le texte final devra être approuvé par les deux chambres avant d'entrer en vigueur. La majorité présidentielle (LAREM, EPR, RE, HOR, AGIR-E, DEM) [centre à centre droit] s'est globalement montrée très favorable au texte, votant en bloc pour la plupart des articles clés comme l'article premier, l'article 19, l'article 44, l'article 45 et l'article 46. Les Républicains (LR) [droite] et la Droite Républicaine (DR) [droite] ont systématiquement voté contre ces mêmes articles, marquant une opposition claire à la majorité des mesures proposées. Le groupe Socialistes et apparentés (SOC) [centre gauche] a adopté une position nuancée : très opposé à l'article premier et à l'article 45, mais s'est abstenu massivement sur l'article 19 et l'article 44, montrant une division interne ou une réserve sur certains aspects du texte. La Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES) [gauche] s'est abstenue sur l'article 19 et a voté contre l'article 45, reflétant une opposition modérée ou une réserve sur ces mesures. Le groupe LIOT [centre] a affiché des positions divisées, avec des abstentions majoritaires sur l'article 19 et l'article 45, et un vote plutôt favorable sur l'article 44. Aucune divergence majeure n'est observée au sein des groupes, chaque formation politique ayant une ligne cohérente entre les différents articles.
Résumé généré par IAla motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
l'amendement n° 3511 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
l'amendement n° 3538 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
l'article 65 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
l'article 66 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
l'amendement n° 7234 de M. Thièbaut après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
l'amendement n° 4099 de M. Chassaigne après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
l'amendement de supression n° 3169 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
l'amendement n° 3806 de M. Dunoyer et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
l'amendement n° 4330 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
l'amendement de suppression n° 269 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
l'amendement n° 6919 de M. Prud'homme à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
l'amendement n° 5661 de Mme Chapelier et l'amendement identique suivant à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
l'amendement n° 639 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
l'amendement n° 6108 de M. François-Michel Lambert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
l'amendement n° 5892 de M. Aubert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
l'amendement n° 3863 de M. Leseul après l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés