En cours

Renforcement des règles environnementales pour atteindre les objectifs climatiques

Dernier vote le 20 juillet 2021

Résumé

Le Parlement examine actuellement un projet de loi visant à renforcer les mesures contre le dérèglement climatique et à adapter la société française à ses conséquences. Ce texte, encore en discussion à l'Assemblée nationale, doit ensuite être étudié par le Sénat. Plusieurs articles clés ont déjà été adoptés en première lecture, comme l'article premier qui fixe le cadre général du projet, l'article 19 sur la transition écologique, l'article 44 concernant la résilience des territoires, l'article 45 sur les coopérations européennes, et l'article 46 sur des mesures complémentaires. Ces articles adoptés concernent des dispositions générales, sans préciser de dérogations locales ou de cas particuliers.

Enjeux

Ce projet de loi cristallise des divergences politiques marquées entre les groupes parlementaires. La majorité présidentielle [centre à centre droit] (LAREM, EPR, RE, HOR, AGIR-E, DEM) s'est globalement montrée très favorable à l'ensemble des articles clés, votant systématiquement en faveur des mesures proposées. À l'inverse, Les Républicains [droite] (LR) et la Droite Républicaine [droite] (DR) ont systématiquement voté contre ces mêmes articles, marquant une opposition claire et unanime à la majorité des mesures. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] (SOC) ont adopté une position nuancée : très opposés à l'article premier et à l'article 45, ils se sont abstenus massivement sur l'article 19 et l'article 44, reflétant une division interne ou des réserves sur certains aspects du texte. La Gauche démocrate et républicaine - NUPES [gauche] (GDR-NUPES) s'est abstenue sur l'article 19 et a voté contre l'article 45, montrant une opposition modérée ou des réserves. Enfin, le groupe LIOT [centre] a affiché des positions divisées, avec des abstentions majoritaires sur l'article 19 et l'article 45, et un vote plutôt favorable sur l'article 44. Aucune divergence majeure n'est observée au sein des groupes, chaque formation politique ayant une ligne cohérente entre les différents articles. Ce texte est important car il engage la France dans des choix structurants pour sa politique environnementale et climatique, avec des implications directes pour les citoyens et les territoires.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

212 scrutins enregistrés, dernier vote le 20 juillet 2021

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Rapport d'information n°4026· Assemblée nationale

Scrutins(212)

Aucun scrutin.