Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire
Modèle de sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs pompiers
6
Scrutins
6
Adoptés
0
Rejeté
0
Amendement
6 adoptés0 rejeté
16 nov. 2021n°4152AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
123 0
Adopté27 mai 2021n°3790AN
l'article 31 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
67 0
Adopté27 mai 2021n°3791AN
l'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
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Adopté26 mai 2021n°3787AN
l'article 2 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
91 0
Adopté26 mai 2021n°3788AN
l'article 3 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
83 0
Adopté26 mai 2021n°3789AN
l'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
78 0
Adopté