Assemblée nationaleEn coursRapport d'information sans mission
Application de la loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
7
Scrutins
3
Adoptés
4
Rejetés
0
Amendement
3 adoptés4 rejetés
9 juil. 2019n°2040AN
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive).
79 9
Adopté21 mai 2019n°1912AN
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
361 62
Adopté12 mars 2019n°1721AN
l'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
32 42
Rejeté12 mars 2019n°1722AN
l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
33 71
Rejeté12 mars 2019n°1723AN1 amdt
l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
26 57
Rejeté12 mars 2019n°1724AN
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
43 14
Adopté11 mars 2019n°1720AN
l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
16 72
Rejeté