Application de la loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur l'application de la loi créant une Agence nationale de la cohésion des territoires, un établissement public visant à mieux coordonner les politiques publiques locales pour réduire les inégalités entre les territoires. L'Assemblée nationale a adopté en première lecture puis en nouvelle lecture la proposition de loi, qui doit maintenant être examinée par le Sénat. Plusieurs amendements, notamment ceux proposés par des députés de droite (Genevard, Millienne, Wulfranc), ont été rejetés lors de la première lecture, ce qui signifie que le texte initial reste inchangé pour l'instant. La loi, si elle est définitivement adoptée, aura pour objectif d'améliorer la mise en œuvre des politiques de l'État dans les territoires, en renforçant la collaboration entre les acteurs locaux et nationaux. Pour les citoyens, cette agence pourrait faciliter l'accès aux services publics et aux aides locales, notamment dans les zones rurales ou défavorisées. --- POSITIONS Les groupes du centre et de la majorité présidentielle [LAREM, RE, EPR, DEM, NI, HOR, AGIR-E, UDI_I, UC, LREM, SOC-A] se sont montrés très favorables au texte, votant systématiquement pour son adoption en première lecture et en nouvelle lecture. À droite, les groupes LR et DR ont majoritairement choisi l'abstention sur l'ensemble du texte, sans voter contre, ce qui traduit une réserve ou une absence de position tranchée. Le groupe LIOT, classé au centre, s'est divisé entre opposition (12 contre) et abstention (8), avec seulement 9 voix pour, montrant une position plutôt opposée mais non unifiée. À gauche, les groupes LFI-NFP, GDR-NUPES, GDR, ECOS et FI ont tous voté contre le texte, avec des scores élevés de rejet (entre 4 et 12 contre), indiquant une opposition claire et unanime. Le groupe SOC (Socialistes et apparentés) s'est partagé entre abstention majoritaire (22) et opposition (4 contre), avec seulement 3 voix pour, reflétant une division interne. Enfin, le RN [extrême droite] a choisi une abstention totale (3 abstentions), sans prendre position ni pour ni contre. Aucune divergence majeure n'est observée entre les votes en première lecture et ceux en nouvelle lecture pour les groupes ayant participé aux deux scrutins.