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Création d'une agence pour réduire les inégalités entre les territoires

Dernier vote le 9 juillet 2019

Résumé

Ce projet de loi vise à créer une Agence nationale de la cohésion des territoires, un établissement public chargé de mieux coordonner les politiques publiques locales pour réduire les écarts entre les territoires. À l'Assemblée nationale, le texte a été adopté en première lecture puis en nouvelle lecture sans modification majeure, ce qui signifie que la version initiale reste inchangée. Si la loi est définitivement adoptée, cette agence aura pour mission d'améliorer la mise en œuvre des politiques de l'État dans les territoires, notamment en facilitant l'accès aux services publics et aux aides locales, en particulier dans les zones rurales ou défavorisées. Le Sénat doit maintenant examiner ce texte avant une éventuelle adoption définitive.

Enjeux

Pour les citoyens, cette agence pourrait simplifier l'accès aux services publics et aux aides locales, ce qui est particulièrement important dans les territoires éloignés ou en difficulté. Les groupes de la majorité présidentielle et du centre [LAREM, RE, EPR, DEM, NI, HOR, AGIR-E, UDI_I, UC, LREM, SOC-A] se sont montrés très favorables au texte, votant systématiquement pour son adoption. À droite, les groupes LR et DR [Les Républicains, Droite Républicaine] ont majoritairement choisi l'abstention, ce qui montre une réserve ou une absence de position tranchée. Le groupe LIOT [Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires], classé au centre, s'est divisé entre opposition et abstention, avec une position plutôt opposée mais non unifiée. À gauche, les groupes LFI-NFP, GDR-NUPES, GDR, ECOS et FI [La France insoumise - Nouveau Front Populaire, Gauche démocrate et républicaine - NUPES, Gauche démocrate et républicaine, Écologiste et Social, La France insoumise] ont tous voté contre le texte, indiquant une opposition claire et unanime. Le groupe SOC [Socialistes et apparentés] s'est partagé entre abstention majoritaire et opposition, reflétant une division interne. Enfin, le RN [Rassemblement National] a choisi une abstention totale, sans prendre position ni pour ni contre.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

7 scrutins enregistrés, dernier vote le 9 juillet 2019

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Rapport d'information n°2733· Assemblée nationale

Scrutins(7)

Aucun scrutin.