Assemblée nationaleEn coursRapport d'information sans mission
Adaptation de l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
2
Scrutins
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Adoptés
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Rejeté
0
Amendement
2 adoptés0 rejeté
10 juil. 2019n°2043AN
l'amendement n° 21 de M. Viala après l'article 12 de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).
64 0
Adopté10 juil. 2019n°2044AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).
64 1
Adopté