En cours

Adaptation des règles pour les communes fusionnées

Dernier vote le 10 juillet 2019

Résumé

Ce texte propose de modifier les règles qui s'appliquent aux communes nouvelles, c'est-à-dire des communes créées par la fusion de plusieurs anciennes communes. L'objectif est de mieux adapter ces règles aux réalités locales, notamment pour organiser les services publics ou gérer le territoire. Le projet a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, avec un amendement ajouté après l'article 12. Il doit maintenant être examiné par le Sénat pour devenir une loi. Si les sénateurs l'approuvent sans changement, le texte sera définitivement adopté. Sinon, les deux chambres devront trouver un compromis.

Enjeux

Pour les citoyens, cette réforme pourrait rendre plus simple la création et la gestion des communes nouvelles, en offrant plus de souplesse aux territoires concernés. Les groupes politiques de l'Assemblée nationale ont globalement soutenu ce texte, à l'exception de LFI-NUPES [gauche], qui a voté contre. Le groupe NI [centre] s'est abstenu sur un vote. Tous les autres groupes, qu'ils soient de centre, de droite ou de centre gauche, ont voté en faveur du texte sans abstention, à l'exception de NI [centre] qui compte une abstention. Aucune divergence majeure n'a été signalée entre les groupes sur l'ensemble du texte.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

2 scrutins enregistrés, dernier vote le 10 juillet 2019

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Rapport d'information n°1736· Assemblée nationale

Scrutins(2)

Aucun scrutin.