Liberté de choisir son avenir professionnel (commission des affaires européennes)

En clair

Le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" est actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale, après avoir été adopté en nouvelle lecture par les députés. Ce texte, discuté en commission des affaires européennes, vise à réformer les règles encadrant l’emploi, la formation professionnelle et l’orientation des travailleurs. Plusieurs articles clés ont été adoptés, comme l’article 7 (modifié par un amendement de Mme Hammerer) et les articles 30, 33 et 40, qui font désormais partie du texte transmis au Sénat. Certains amendements, comme ceux portés par Mme Bareigts ou Mme Rabault, ont en revanche été rejetés, ce qui signifie qu’ils ne seront pas intégrés à ce stade. Le parcours législatif n’est pas terminé : si le Sénat modifie le texte, une commission mixte paritaire pourrait être réunie pour trouver un compromis avant une adoption définitive. Les groupes politiques affichent des positions très tranchées sur ce projet de loi. La majorité présidentielle, avec LAREM, RE, EPR, DEM et HOR, y est très favorable, votant systématiquement pour le texte dans son ensemble et sur les articles clés comme l’article 3 ou l’article premier. À l’inverse, les groupes de droite LR et DR s’y opposent fermement, votant contre le texte dans son ensemble, bien qu’ils se soient abstenus sur certains articles comme l’article 3 ou l’article 7. Les groupes de gauche, SOC, LFI-NFP, ECOS et GDR, sont également très opposés, rejetant le texte dans son ensemble et sur la plupart des articles, comme l’article 3 ou l’article premier. Certains groupes adoptent des positions nuancées. NI, bien que votant contre le texte dans son ensemble, s’est montré favorable à plusieurs articles spécifiques, comme l’article 3, l’article premier ou l’article 7. LIOT, qui vote contre le texte dans son ensemble, s’est abstenu sur l’article 7. Enfin, les divergences au sein des groupes sont visibles : HOR, globalement favorable au texte, s’est abstenu sur l’article premier, tandis que LR et DR, opposés au texte, se sont abstenus sur l’article 3 et l’article 7.