Assemblée nationaleEn coursRapport d'information sans mission
Liberté de choisir son avenir professionnel (commission des affaires européennes)
54
Scrutins
20
Adoptés
34
Rejetés
0
Amendement
20 adoptés34 rejetés
1 août 2018n°1116AN
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive).
137 30
Adopté25 juil. 2018n°1089AN
l'amendement n° 287 de Mme de Vaucouleurs à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
38 57
Rejeté25 juil. 2018n°1090AN
l'amendement n° 191 de M. Vallaud à l'article 40 A du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
5 47
Rejeté25 juil. 2018n°1091AN
l'amendement n° 445 de M. Lurton à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
20 76
Rejeté25 juil. 2018n°1092AN
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
105 51
Adopté23 juil. 2018n°1082AN
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
31 58
Rejeté23 juil. 2018n°1083AN
la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
23 64
Rejeté23 juil. 2018n°1084AN
l'amendement n° 155 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
17 54
Rejeté23 juil. 2018n°1085AN
l'amendement n° 35 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
25 55
Rejeté23 juil. 2018n°1086AN
l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
41 23
Adopté23 juil. 2018n°1087AN
l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
44 13
Adopté23 juil. 2018n°1088AN
l'amendement n° 15 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
49 1
Adopté15 juin 2018n°957AN
l'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 39
Rejeté15 juin 2018n°958AN
l'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
17 43
Rejeté15 juin 2018n°959AN
l'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
7 24
Rejeté15 juin 2018n°960AN
l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
49 5
Adopté15 juin 2018n°961AN
l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
37 9
Adopté15 juin 2018n°962AN
l'amendement n° 1889 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
5 34
Rejeté15 juin 2018n°963AN
l'amendement n° 1890 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
5 33
Rejeté15 juin 2018n°964AN
l'amendement n° 1891 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
5 33
RejetéTous les scrutins ont été chargés