En cours

Liberté de choisir sa formation professionnelle

Dernier vote le 1 août 2018

Résumé

Le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" est actuellement examiné à l'Assemblée nationale. Il vise à réformer les règles sur l'emploi, la formation et l'orientation des travailleurs. Plusieurs articles clés ont été adoptés, comme l'article 7, l'article 30, l'article 33 et l'article 40. Le texte a été modifié par des amendements, comme celui de Mme Hammerer, mais d'autres propositions, comme celles de Mme Bareigts ou Mme Rabault, ont été rejetées. Le parcours législatif n'est pas terminé : si le Sénat modifie le texte, une commission mixte paritaire pourrait être réunie pour trouver un compromis avant une adoption définitive.

Enjeux

Ce projet de loi suscite de fortes divisions politiques. La majorité présidentielle (LAREM, RE, EPR, DEM, HOR) y est très favorable, votant systématiquement pour le texte dans son ensemble et sur les articles clés comme l'article 3 ou l'article premier. À l'inverse, les groupes de droite (LR, DR) s'y opposent fermement, votant contre le texte dans son ensemble, bien qu'ils se soient abstenus sur certains articles comme l'article 3 ou l'article 7. Les groupes de gauche (SOC, LFI-NFP, ECOS, GDR) rejettent également le texte dans son ensemble et sur la plupart des articles. Certains groupes adoptent des positions nuancées. NI, bien que votant contre le texte dans son ensemble, s'est montré favorable à plusieurs articles spécifiques, comme l'article 3, l'article premier ou l'article 7. LIOT, qui vote contre le texte dans son ensemble, s'est abstenu sur l'article 7. Enfin, les divergences au sein des groupes sont visibles : HOR, globalement favorable au texte, s'est abstenu sur l'article premier, tandis que LR et DR, opposés au texte, se sont abstenus sur l'article 3 et l'article 7. Ce sujet est important car il touche à la liberté de choix des travailleurs en matière de formation professionnelle, un enjeu central pour l'évolution des compétences et l'adaptation au marché du travail. Les débats reflètent des visions différentes sur le rôle de l'État dans l'orientation et le financement de la formation, ainsi que sur l'équilibre entre flexibilité et protection des travailleurs.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

54 scrutins enregistrés, dernier vote le 1 août 2018

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Rapport d'information n°983· Assemblée nationale

Scrutins(54)

Aucun scrutin.