Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
Assemblée nationaleMixte paritaire
14 membres1 réunions au totalDepuis le 7 avril 2025
Aurélie TrouvéPrésident
LFI-NFP
Romain DaubiéRapporteur
DEM
Henri AlfandariMembre suppléant
HOR
Marie-Noëlle BattistelMembre suppléant
SOC
Hervé de LépinauMembre suppléant
RN
Stéphane PeuMembre suppléant
GDR
François PiquemalMembre suppléant
LFI-NFP
Thibault BazinMembre titulaire
DR
Romain DaubiéMembre titulaire
DEM
Iñaki EchanizMembre titulaire
SOC
Frédéric FalconMembre titulaire
RN
Danielle SimonnetMembre titulaire
ECOS
Aurélie TrouvéMembre titulaire
LFI-NFP
Frédéric-Pierre VosMembre titulaire
RN